Conditions boutique en ligne
- Conditions générales boutique en ligne -
Article 1 Définitions
1.1 Nous : BV PARTYSPACE, société enregistrée auprès de la BCE sous le numéro 0830.189.643, dont le siège social est situé à 8980 Zonnebeke, Potteriestraat 67.
1.2 Vous : Un client qui s'enregistre sur le site Web.
1.3 Client Consommateur Vous êtes une personne physique et faites affaire avec nous à des fins qui sont principalement en dehors de votre activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
1.4 Site Web / Boutique en ligne www.partyspace.eu
1.5 Enregistrement L'enregistrement sur notre site Web selon la procédure d'enregistrement visée à l'article 3.
1.6 Produits Les produits que nous proposons à la vente dans notre boutique en ligne
1.7 Achat Tout achat de produits par l'intermédiaire de la boutique en ligne.
Article 2 Application
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent dès le moment de l'enregistrement. Par cet enregistrement, vous confirmez que vous avez pris connaissance des présentes conditions générales et que vous les acceptez.
2.2 Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement les présentes conditions générales et vous en informerons avant toute modification par le biais du site Web et/ou par courriel. Vous serez alors réputé accepter ces changements au moment de votre premier achat suivant cette notification.
Article 3 Enregistrement
3.1 Afin de pouvoir acheter des produits par l'intermédiaire de la boutique en ligne, vous devez vous enregistrer. La procédure d'enregistrement est expliquée plus en détail sur le site Web. Vous ne devez vous enregistrer qu'une seule fois et vous recevez des données de connexion uniques dont vous êtes personnellement et exclusivement responsable. Vous nous indemniserez de tout dommage résultant de la perte et/ou de l'utilisation par des tiers de ces données de connexion uniques.
3.2 Lors de l'enregistrement, vous êtes tenu de fournir toutes les données personnelles actuelles, complètes et correctes, et vous vous engagez à nous informer par écrit de tout changement avant chaque achat. Vous nous indemniserez de tout dommage résultant de la communication d'informations incorrectes, non à jour et/ou incomplètes, ou de l'absence de communication d'éventuelles modifications.
Article 4 Offre
4.1 Si nous montrons un modèle, un échantillon ou un exemple via la boutique en ligne, cela n'est fait qu'à titre d'illustration. Les Produits peuvent différer du modèle, de l'échantillon ou de l'exemple.
Article 5 Prix
5.1 Les prix sont toujours considérés comme étant indiqués en euros (TVA incluse).
Article 6 Achat et droit de rétractation
6.1. En tant que Client Consommateur, vous avez le droit, dans un délai de 14 jours suivant la livraison des Produits, de révoquer l'Achat sans frais et sans indication de motif. Les instructions de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation sont disponibles via ce lien (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf).
6.2. Les frais de retour par la Poste ou par un service de messagerie sont à la charge du Client Consommateur.
Article 7 Livraison
7.1 En tant que Client Consommateur, vous avez droit à une livraison au plus tard 30 jours après la conclusion de l'Achat ou, à défaut, au moins dans un délai supplémentaire que vous avez indiqué par écrit et qui est raisonnable compte tenu des circonstances concrètes. Si nous ne pouvons pas non plus livrer dans ce délai supplémentaire, vous pouvez annuler l'Achat, sans être tenu à une indemnisation.
7.2 La livraison des Produits se fera par un transport des Produits organisé par nous à vos frais et risques.
Article 8 Paiement
8.1 Le paiement des Produits est effectué en ligne au moment de l'Achat. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages résultant de l'utilisation des moyens de paiement en ligne, sauf en cas de faute intentionnelle ou de fraude de notre part.
Article 9 Réserve de propriété
9.1 Vous n'acquerrez pas le titre de propriété des Produits avant que nous ayons reçu le paiement intégral du prix d'Achat.
Article 10 Plaintes
10.1 Vous devez nous notifier par lettre recommandée tout défaut visible des Produits sous peine d'expiration, et en tout cas avant toute mise en service, transformation ou traitement, dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison. Vous devez nous le notifier par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables suivant le jour où vous avez découvert ou auriez raisonnablement dû découvrir le vice caché, sous peine d'expiration. Pour que les plaintes soient recevables, elles doivent également être motivées par le Client Consommateur et communiquées par lettre recommandée, et les objections doivent également figurer sur le bon de livraison qui doit être signé par le Client Consommateur au moment de la livraison.
10.2. En tant que Client Consommateur, vous pouvez également déposer une plainte via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=NL).
Article 11 Garantie
11.1 En tant que Client Consommateur, nous vous accordons une garantie pour les vices cachés des Produits pendant une période de deux ans. Après l'expiration de ces délais, nous ne devons plus aucune indemnité pour les vices cachés des Produits. Les heures de travail et les frais de déplacement sont toujours à la charge du Client.
11.2 La garantie visée à l'article 11.1 ne s'applique pas en cas de mauvaise installation, de mauvaise utilisation et/ou de maintenance défectueuse des Produits, en cas de modification ou de réparation des Produits par le Client et/ou des tiers, ou pour les dommages ayant une cause autre qu'un défaut des Produits. Une installation ou une utilisation incorrecte comprend, entre autres, une installation ou une utilisation en violation des conditions d'installation et/ou d'utilisation pertinentes et applicables.
ARTICLE 12 Responsabilité
12.1 Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages causés par vous ou par des tiers ou résultant des circonstances visées à l'article 11.2.
Article 13 Force majeure
13.1 Si une situation de force majeure rend l'exécution de l'Achat impossible ou plus difficile, plus coûteuse et/ou plus longue que prévu au moment de l'achat, nous sommes en droit de suspendre l'exécution de cet achat pendant la durée de la situation de force majeure. Si cette situation de force majeure dure plus de 30 jours, nous avons et vous avez le droit de résilier l'achat, sans préavis et avec effet immédiat, sans aucune compensation. Le prix d'achat vous sera remboursé intégralement si nécessaire.
13.2 La force majeure comprend : tout acte ou omission de votre part ou de celle d'un tiers ; la non-livraison, la livraison tardive ou la livraison défectueuse de Produits ou de matières premières par un ou plusieurs fournisseurs ou transporteurs ; les pannes ou déconnexions électriques ; les mesures législatives ou administratives du gouvernement, y compris les interdictions d'importation et d'exportation ; les grèves et les actions syndicales ; les problèmes techniques liés à la boutique en ligne, au site Web ou à notre organisation commerciale en général ; les incendies, inondations ou accidents dans notre entreprise.
Article 14 Suspension et annulation
14.1 Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre l'exécution des obligations envers vous si vous ne respectez pas vos obligations en vertu des présentes conditions générales, ou si vous ne les respectez pas en totalité ou en temps voulu. Si nécessaire, nous pouvons également choisir d'annuler l'achat de plein droit, sans mise en demeure préalable et avec effet immédiat, sans préjudice de notre droit à l'indemnisation intégrale du préjudice subi par nous.
Article 15 Propriété intellectuelle
15.1 Nous sommes le propriétaire exclusif et/ou le licencié légitime de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au (contenu du) site Web et à la boutique en ligne. Vous nous indemniserez de tout dommage résultant d'une violation de ces droits de propriété intellectuelle.
Article 16 Vie privée
16.1 Nous avons mis à disposition sur notre site Web une déclaration de confidentialité et de cookies, que le Client Consommateur reconnaît avoir lue et acceptée.
16.2 Nous respectons scrupuleusement le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« GDPR » ou « AVG »). Vous acceptez que nous recueillions et traitions vos données personnelles à des fins commerciales, notamment dans le cadre de la gestion, du financement et du recouvrement des créances, ainsi que du marketing et de la promotion. Ces données peuvent être utilisées par nous ainsi que par les autres sociétés affiliées ou sous-traitants, qui fourniront à tout moment des garanties appropriées en termes de protection des données personnelles, à des fins de prospection commerciale, d'analyse et de recherche, de plans de garantie des Produits, ainsi que pour la maintenance et la gestion du site Web. Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et, si nécessaire, également par la suite, afin de nous permettre de respecter nos obligations légales. Vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi qu'un droit d'opposition au traitement de vos données fondé sur un intérêt légitime. Vous avez également le droit de vous opposer, gratuitement et sans justification, à l'utilisation de vos données pour des raisons de marketing direct. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer une demande signée et datée, accompagnée d'une copie recto/verso de votre carte d'identité ou d'un représentant légal, au siège social de Partyspace.
Article 17 Dispositions résiduelles
17.1 Sauf en cas de litige, les données enregistrées automatiquement par nos systèmes et logiciels, ainsi que l'impression papier de ces données, s'appliquent, sauf dans la mesure où cela est contraire à la loi impérative.
17.2 Nos relations sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige que nous pourrions avoir ne sera traité que par les tribunaux de Flandre occidentale division Ypres.